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12 oct., 2018

Enquête publique : Carte communale

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Retrouvez ci dessous l'avis prescrivant une enquête publique conjointe relative : A l'élaboration de la Carte Communale de Valjouffrey

Avis en PDF à télécharger

lien vers le dossier d'enquête publique.

https://www.dropbox.com/sh/0no87hkwujhp67z/AAAlEfYNHMzHyvhejMJgWwaQa?dl=0

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